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¹ TVA non applicable pour la rémunération artistique, article 293 B-III du Code Général des Impôts : artiste auteur percevant des revenus artistiques au titre des Bénéfices Non Commerciaux, et ayant opté pour la franchise de T.V.A. Remboursement de frais optionnels : T.V.A. incluse à 20% (ou au taux applicable en cours).

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